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07 mars 2014

Depuis Mai 2012, avec François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Manuel Valls, Christiane Taubira... « On est dans l'abus de pouvoir absolu. »

Les avocats pénalistes dénoncent « un recul évident, grave, inquiétant » de la protection du secret professionnel. Pour eux, depuis Mai 2012, « On est dans l'abus de pouvoir absolu. »

Les écoutes de conversations entre Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog mettent en émoi les avocats, d'autant que les deux protagonistes sont eux-mêmes inscrits au barreau de Paris. À ce titre, le bâtonnier - Me Christiane Féral-Schuhl a d'ailleurs dû être informée à l'époque des surveillances dont l'ancien chef de l'État allait faire l'objet, ainsi que de celles visant Claude Guéant, qui a rejoint le barreau à son départ du gouvernement. Mais le représentant de l'Ordre n'est pas avisé de la nature des indices supposés graves et concordants qui motivent la décision d'intercepter les conversations.

« Le secret professionnel n'est pas un pavillon de complaisance destiné à abriter je ne sais quelle turpitude, tempête l'ancien bâtonnier de Paris. .Je crois savoir que la perquisition au domicile de Me Thierry Herzog a duré une dizaine d'heures, et m'interroge sur cette durée. Dans l'esprit de la loi, si le magistrat instructeur est un chasseur, le juge des libertés et de la détention est le garde-chasse. Or le système ne fonctionne pas correctement en France. »

Les avocats pénalistes dénoncent « un recul évident, grave, inquiétant », pour reprendre la formule de l'un d'eux, de la protection du secret professionnel. «Il est bien moins protégé que le secret des sources des journalistes, ironise Me Éric Dupond-Moretti. Quel émoi pour des affaires de fadettes saisies par la justice ! Mais là, qui s'indigne au nom des principes ? Il faut rappeler qu'il n'y a pas de droits de la défense sans secret absolu. On avait jadis placé Jacques Vergès sur écoute, pensant que Paul Touvier, alors en cavale, pourrait l'appeler: c'est symptomatique et odieux.

Secret professionnel, en ce qui concerne le cas Sarkozy-Herzog, Me Dupond-Moretti traduit un sentiment largement partagé dans la profession: « On est dans l'abus de pouvoir absolu. Le portable professionnel de Thierry Herzog a été saisi ce qui, de mémoire, n'était jamais arrivé. » Selon nos informations, le JLD, saisi par l'avocat de l'ancien président, soutenu par l'Ordre, se prononcera lundi sur la restitution de l'appareil. « Le conseiller Chambon », conclut Me Dupond-Moretti, « avait une jolie formule au sujet des écoutes téléphoniques : il préconisait de les limiter au strict nécessaire, au motif que le juge n'est pas un témoin de seconde main »…

Plusieurs avocats de renom préparaient, vendredi en début de soirée, une prise de position commune, rappelant l'importance capitale du secret professionnel dans le cadre d'une défense pénale digne de ce nom. L'un des signataires expose ainsi: « Il faut que la loi nous protège une bonne fois pour toutes des abus de certains juges, qui font écouter des avocats ou perquisitionnent leurs cabinets pour aller à la pêche, fouiller dans les dossiers. Cette dérive ne date pas d'aujourd'hui, il est temps que le législateur y mette un terme. »

Et pour clôturer le tout

André-Michel Ventre, le directeur du sensible institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, a été remercié par le premier ministre. Il est remplacé par le préfet Cyrille Schott.
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Curieusement, le directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), André-Michel Ventre, vient d'être remercié par Matignon. Il ne lui est rien reproché.

Cet ancien patron du Syndicat des commissaires et des hauts fonctionnaires de la police nationale, proche du criminologue Alain Bauer, est remplacé par Cyrille Schott, un grand préfet passé par l'Élysée dans les années 80, la Nièvre en 1990, puis quatre autres départements avant de devenir préfet des régions Basse-Normandie puis Languedoc-Roussillon.

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21:08 Écrit par catalan66270 dans Coups de gueule, Mes livres publiés | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

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