Avertir le modérateur

19 mars 2014

Des emprunts à financement fictif auprès de banques fictives...

argent.jpg

Si l'on en croit la loi N° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires et les articles

- L. 1611-3-1 du CGCT fixant le cadre juridique du recours à l'emprunt pour les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ;

- L. 1611-3-2 du CGCT autorisant la création d'une agence de financement des collectivités locales.

le pouvoir en place à légalisé, pour les collectivités locales, les emprunts illégaux qui étaient contactés, par dites collectivités locales, hors circuits de financements légaux...

Le pouvoir en place est même allé plus loin dans le cadre de ces emprunts...

Des échanges verbaux, entre plusieurs hauts dignitaires du parti au pouvoir et du gouvernement laissent à penser que certaines communes expérimenteraient même des emprunts à financement fictif, hors budget, auprès d'une ou plusieurs banques, créées à cet effet, tout aussi fictives où seuls les remboursements des intérêts et des emprunts, contractés auprès de ces banques fictives, seraient effectués en argent sonnant et trébuchant...

Bien plus, l'un des Ministres des premier et deuxième Gouvernement Jean Marc Ayrault, sous la Présidence de François Hollande, lors de son déplacement au Oulan-Bator, les 25 et 26 Octobre 2013, avait laissé entendre, à certains de ses collaborateurs qui l'accompagnaient, que cette expérience était aussi menée par Bercy...

Nous en dira-t-on beaucoup plus après les municipales ou les médias s'y intéresseront-ils afin que le peuple soit beaucoup plus informé sur les finances, et les dérives afférentes à ces finances, de l'État et d'un certain nombre de collectivités locales sans en oublier les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ?

18:12 Écrit par catalan66270 dans Coups de gueule | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

Les commentaires sont fermés.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu