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22 mars 2014

Les coups bas de la campagne pour les municipales des 23 & 30 Mars 2014, à Paris...

Alors que la campagne pour le premier tour des municipales est close depuis le 22 Mars 2014 à zéro heure...

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...le 21 Mars à 22 h 00, saisi en référé, procédure d’urgence, le Tribunal de Grande Instance de Paris a enjoint Rachida Dati, candidate à sa réélection dans le VIIe arrondissement de Paris aux municipales. d’occulter par tout moyen, comme l’utilisation d’un autocollant, la photographie litigieuse dans chacun des exemplaires restants du programme, destinés à être distribués auprès du public, et ce sous astreinte de 3.000 euros par infraction constatée.

Dans la mesure où la distribution des documents électoraux est interdite à partir du samedi 22 Mars à zéro heure, comme le prévoit l’article L49 du code électoral, que la remise du rendu papier de la décision de justice ne pourra être délivrée que le 22 Mars après sa frappe, le Tribunal de Grande Instance de Paris ouvrant ses bureaux à 08 h 30, la portée de cette décision devient de fait sans effet pour le premier tour.

L'affaire : Deux plaignants réfugiés afghans, - dont il n’existe aucune certitude flagrante, trop de différences morphologiques et une vague ressemblance posant des doutes sur le fait qui puisse justifier qu'elles sont bien les personnes qui apparaissent sur la photo -, auraient été pris en photo à l’occasion d’une remise de trophée lors d’une manifestation sportive en 2010. Selon leur avocat, Maître Matthias Pujos, exerçant au sein du cabinet d'avocat russe « Gide Loyrette Nouel Vostok », basé à Moscou, - 40 avocats -, et à Paris, - 600 avocats -, Conseil de plusieurs entreprises françaises, - dont celle d'un gros ponte socialiste parisien -, russes et internationales de premier plan, « ils ne se sont aperçus...
» qu'en date du 20 Mars en fin de soirée, « ...que le cliché figurait sur le programme électoral de Dati » distribué dans le VIIe arrondissement depuis le début de la campagne électorale qui a été soumise à dès règles spécifiques dès le 1er Mars 2014 et débuté officiellement le 10 Mars.

Ces deux plaignants, réfugiés afghans,
« porteraient » des t-shirts de l’association Pierre Claver, - regroupant des avocats et des juristes et proposant un service d'assistance juridique gratuite, pour l'ensemble des démarches, de l'entrée sur le territoire français jusqu'à l'examen éventuel de leur cas par la Cour Nationale du Droit d'Asile -, qui a également poursuivi Rachida Dati aux côtés des deux réfugiés.

En toute chose, « Le choix du moment... », le 21 Mars en fin d'après midi alors que la campagne électorale pour le premier tour des municipales étant clos le 21 Mars à 24 h 00, « pour engager cette procédure interroge » d'autant que des liens existeraient entre un certain membre du cabinet d'avocat russe « Gide Loyrette Nouel Vostok » et de l’association Pierre Claver et un candidat inscrit sur l'une des listes électorales, dans le giron du maire de Paris sortant, en compétition pour la mairie du VIIe arrondissement de Paris et les plus gros doutes que « quelque chose de politique peut paraitre derrière » cette saisie en référé qui a été ordonnancée à un peu plus de 36 heures de l'ouverture des bureaux de vote et que tout appel de la décision rendus ne pourra être déposé que le lendemain du premier tour des municipales, le 24 Mars.

09:13 Écrit par catalan66270 dans Coups de gueule | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

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