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04 décembre 2015

Le hollandisme à l'image de l'hitllérisme, du mussolinisme et du franquisme ?

Les plus hautes autorités françaises, le 24 Novembre 2015, ont informé le Conseil de l’Europe qu’ils seront amenés à déroger, à cause de l’état d’urgence, décrété, par le Président de la République, le 13 Novembre 2015 à 22 h 30, et des décrets adoptés, en même jour, avant minuit, en Conseil des Ministres extraordinaire, suite aux assassinats commandités par des français, perpétrés par des français et revendiqués par des français, mais qualifiés d'attentats terroristes, à certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, une Convention protégeant les libertés de pensée, de conscience et de religion, d’expression et e respect de la vie privée, de réunion et d’association, le droit à un procès équitable, l’interdiction de la torture et de l’esclavage, etc... signée par les 47 membres du Conseil de l’Europe et basée sur la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948. Selon l'article 15 de dite convention, dans la « stricte mesure où la situation l’exige », tout pays signataire peut demander, en cas de guerre, mais aussi de « danger public menaçant la vie de la nation », pour une durée limitée, une dérogation à l’application de celle-ci. Ainsi le pays des Droits de l'Homme, afin de combattre, qu'ils soient des terroristes ou non, ceux qui menacent le pouvoir, elle annonce et l'officialise qu'elle va enfreindre, sur l'entier territoire de la Nation, la sauvegarde des droits et des libertés fondamentales en France.

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Par le truchement du Ministre des Affaires Étrangères, Laurent Fabius, le Président de la République, François Hollande, son premier Ministre, Manuel Valls, et son Ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, en vertu de cet article 15 de la convention, ont adressé un courrier, en date du 24 novembre, bien entendu signé par un sous-fifre, - Laurent Fabius est un habitué des dégagements en touche au cas où ça tourne mal. Dans l'affaire du sang contaminé dont il était, au titre de Premier Ministre, accompagné des Ministres Georgina Dufoix et Edmond Hervé, poursuivi pour « homicide involontaire » le principal coupable, la cour avait rendu un arrêt innocentant Laurent Fabius et Georgina Dufoix, mais avait condamné Edmond Hervé pour manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, mais l'avait dispensé de peine, au motif qu'il avait été « soumis, avant jugement, à des appréciations souvent excessives ». Le 18 Juin 2003, un non-lieu général, confirmé par la Cour de cassation, avait blanchi les conseillers ministériels et les médecins, poursuivis depuis 1994, et le 6 Novembre un dernier non-lieu de la commission d'instruction de la CJR était prononcé en faveur de l'ancien ministre de la Santé, Claude Évin, mis en examen en Mai 1999 pour « homicide involontaire » -, avertissant le Secrétariat Général du Conseil de l’Europe qu'ils vont appliquer des mesures « susceptibles d’impliquer une dérogation » à des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. Par cette demande officielle suffisamment argumentée, s'asseyant sur des « attentats terroristes de grande ampleur » et une « menace terroriste qui revêt un caractère durable, au vu des indications des services de renseignement et du contexte international appelant à de telles mesures », les trois petits cochons-larrons veulent se prémunit, en cas d'abus et de bavures, des éventuels futurs procès devant la Cour Européenne des Droits de l’homme, - le CEDH -, qui contrôle et veille à la bonne application de la Convention.

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Depuis le 14 Novembre à minuit, les abus concernant l’application de l'état d'urgence se succèdent et s'accumulent à va-l'eau. La répression touchent, majoritairement, les mouvements sociaux et écologistes et des perquisitions administratives sont même opérées chez des maraîchers bio. Des militants écologistes sont qualifiés de « groupes et groupuscules appartenant à la mouvance contestataire radicale et violente » et sont interdits d’entrée en Eure-et-Loir. A Paris, une soixantaine de personnes ayant manifesté, en solidarité avec les migrants, ont été convoquées au commissariat et sont poursuivie car elles ont, selon la Préfecture de Police, « commis ou tenté de commettre l’infraction de violation d’une interdiction de manifestation prise en vertu de l’état d’urgence. » Le 29 Novembre plus de 400 personnes qui ont manifesté dans le cadre des marches Cop21, ont été interpellées et 317 d'entre elles ont été assignées à résidence. En Dordogne, 26 perquisitions dans des fermes bio ont été diligentées, une fillette de 6 ans a été blessée à Nice, un TGV a été évacué pour un film d’action, un trompettiste a été retenu sans motif en Gare du Nord, un restaurant a été investi par la police en plein service, etc…

Et le 19 Novembre 2015, dans le cadre des modifications de la loi de l'état d'urgence de 1955, les mesures votées, sous pression du gouvernement, par les députés, ont touché aux fondements des libertés publiques et individuelles. La prorogation de 3 mois de l'état d'urgence, n'est pas justifiée par d'autres motifs que celle de s'affranchir du principe de séparation des pouvoirs. Elle permet nombre de perquisitions administratives conduites pour des affaires relevant du droit commun, sans aucun lien avec la lutte antiterroriste et préfigure, le banalisant, un État policier. Au sujet de la perquisition administrative, l'extension aux appareils électroniques et informatiques ne se limite pas à la copie des éléments trouvés sur les appareils, mais autorise également, en dehors de tout contrôle strict par l'autorité judiciaire, la saisie de l'ensemble des éléments et documents « accessibles à partir du système initial ou disponibles pour le système initial ». En toute illégalité, elle permet d'aller chercher, de façon extrêmement large, n'importe quelle information sur n'importe quel appareil électronique ou informatique de résidents français, et notamment toute information accessible via des identifiants, mots de passe collectés lors d'une perquisition, tout contenu stocké sur Internet, etc... Un amendement autorise le Ministre de l'Intérieur a faire bloquer, - ce blocage administratif et secret, instauré avec la loi sur l'antiterrorisme de 2014 confiait déjà cette possibilité, sous contrôle judiciaire, aux services de police -, sans délai, sans aucun contrôle judiciaire, pas même celui de la CNIL prévu en temps normal, tout site Internet, « faisant l'apologie du terrorisme ou provoquant à des actes de terrorisme ». En ce qui concerne l'assignation à résidence, la loi retoquée prévoit son application aux personnes pour lesquelles il existe des « raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics », formulation beaucoup plus large et floue car aucune définition n'est donnée à « raisons sérieuses. » Cette mesure, les personnes étant visées, étant celles « qui ont appelé l'attention des services de police ou de renseignement par leur comportement ou leurs fréquentations, propos ou projets » laisse la porte ouverte à des interprétations très larges, d'autant plus graves que les mesures prises en état d'urgence ne sont pas garanties par l'intervention du juge judiciaire. De même, le texte de loi précise que cette assignation se fera sur des lieux déterminés par le Ministre de l'Intérieur, ce qui ouvre la voie aux pires demandes de rétention et pourquoi pas des « camps d'internement », avec possibilité de placement sous bracelet électronique. Enfin, la loi retoquée permettant la dissolution de groupes, d'associations, d'associations et, par extension, les partis politiques étant des associations loi d'Août 1901, de partis politiques, la procédure admet une interprétation très large et donc une atteinte grave à la liberté d'association, en décrivant des associations qui « participent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public, ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent », ce qui permettrait d'y inclure nombre d'associations promouvant, ,par exemple, l'utilisation de technologies de chiffrement qui sont utilisées certes par des criminels, mais surtout principalement par de nombreux citoyens innocents. Cette crainte est renforcée par le fait que les pouvoirs extraordinaires conférés au pouvoir administratif par l'état d'urgence sont actuellement utilisés pour des affaires sans lien avec l'anti-terrorisme et relèvent du seul « comportement suspect. »

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L’état d’urgence voté en France pour trois mois, le Président de la République, François Hollande, son Premier Ministre, Manuel Valls, et son Ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, souhaitant même une nouvelle prolongation de 3 mois, voire plusieurs autres prolongations ultérieures, permet d’enfreindre les libertés fondamentales, telles la liberté de circulation, la liberté de la presse , la liberté d’expression ou le respect de la vie privée, des libertés fondamentales qui sont bafouées par l'assignation à résidence, les perquisitions sans autorisation judiciaire, la censure la copie ou la saisie de matériel et de données informatiques... qu'ainsi « le gouvernement applique ces pouvoirs de manière discriminatoire et stigmatise en fonction d’une appartenance ethnique, religieuse ou sociale particulière. » Et la volonté de la France de se prémunir de tout futur recours, auprès des instances européennes, de la part de potentielles victimes d’abus ou de personnes ayant subi des restrictions de libertés injustifiées ne semble pas être un bon signal d'autant que l'état d'urgence, instaurant de facto l'état policier et la dictature, élude tout bilan critique...

A la lecture de la politique liberticide menée, sous l'autorité du Président de la République, François Hollande, par le gouvernement du Premier Ministre, Manuel Valls et aux atteintes aux libertés individuelles et de la presse qui en découlent, le hollandisme serait-il à l'image de l'hitllérisme, du mussolinisme et du franquisme, initialement des courants politiques socialistes se muant en courants politiques fascistes ?

23:18 Écrit par catalan66270 dans Coups de gueule, Mes livres publiés, Mes publications sur d'autres sites | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

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