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26 juillet 2015

Loi du 9 Décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat : Ils ont osé, ils y on touché par ordonnance

LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905 CONCERNANT LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT.

Ils n'en ont pas assez de faire passer des lois en appliquant le 49.3, ils y ont touché de la plus impie des manières, par ordonnances

La loi du 9 Décembre 1905 a subi un relooking, non par la voie parlementaire, mais par les seules volontés de François Hollande, Président de la République, et de son Premier Ministre, Manuel Valls, et le relooking est d'ampleur

Article 9 Modifié par ORDONNANCE n°2015-904 du 23 juillet 2015 - art. 13

Article 10 Modifié par ORDONNANCE n°2015-904 du 23 juillet 2015 - art. 13

Article 13 Modifié par ORDONNANCE n°2015-904 du 23 juillet 2015 - art. 13

Article 21 Modifié par ORDONNANCE n°2015-904 du 23 juillet 2015 - art. 13

Article 22 Modifié par ORDONNANCE n°2015-904 du 23 juillet 2015 - art. 13

Article 23 Modifié par ORDONNANCE n°2015-904 du 23 juillet 2015 - art. 13


ORDONNANCE 
Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Ordonne :

Article 13 : La loi du 9 décembre 1905 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au 2 de l'article 9, les mots : « par décret rendu en Conseil d'Etat » sont remplacés par les mots : « par délibérations concordantes des associations ou établissements concernés » ;
2° Au 2 de l'article 10, après le mot : « préfet » sont insérés les mots : « soit des délibérations concordantes prévues au 2 de l'article 9, » ;
3° A l'article 13 :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « par arrêté préfectoral » ;
b) Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans les cinq cas ci-dessus prévus, la désaffectation des édifices cultuels communaux ainsi que des objets mobiliers les garnissant pourra être prononcée par décret en Conseil d'Etat. Toutefois cette désaffectation pourra être prononcée par arrêté préfectoral, à la demande du conseil municipal, lorsque la personne physique ou morale ayant qualité pour représenter le culte affectataire aura donné par écrit son consentement à la désaffectation.
En dehors de ces cas, la désaffectation ne pourra être prononcée que par une loi. » ;
4° A l'article 21 :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les associations et les unions dressent chaque année l'état inventorié de leurs biens meubles et immeubles » ;
b) Au second alinéa, les mots : « l'administration de l'enregistrement » sont remplacés par les mots : « le ministre des finances » ;
5° L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22. - Les associations et unions peuvent employer leurs ressources disponibles à la constitution d'un fonds de réserve suffisant pour assurer les frais et l'entretien du culte et ne pouvant, en aucun cas, recevoir une autre destination. » ;
6° A l'article 23, le deuxième alinéa est abrogé et au dernier alinéa, les mots : « Ils pourront » sont remplacés par les mots : « Les tribunaux pourront ».

Malheureusement, pour la France, ce n'est pas la seule loi qui soit modifiée, depuis Mai 2012, par ordonnance, et la cadence s'accélère depuis que Manuel Valls a été nommé Premier Ministre...

Ces lois, ainsi modifiées par ordonnances, sont légion et c'est toujours fait dans le plus grand silence et dans les plus iniques des impostures, de la part de François Hollande, Président de la République, et de son Premier Ministre...

Sommes nous toujours, en France, dans une RÉPUBLIQUE et une DÉMOCRATIE ?

A la question, le réponse est NON !!! NOUS SOMMES DANS LE PLUS INFECT DES RÉGIMES OLIGARCHIQUES, LA DICTATURE PURE ET SIMPLE...

09:21 Écrit par catalan66270 dans Coups de gueule | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : oligarchie, dictature | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

24 juillet 2015

Pamphlétairement vôtre : Hier nous étions tous des Charlie, aujourd'hui nous sommes tous des grecs

Pamphlétairement vôtre : HIER NOUS ÉTIONS TOUS DES CHARLIE, LE POUVOIR HOLLANDISTE NOUS PRENANT POUR DES CHARLOTS, AUJOURD'HUI NOUS SOMMES TOUS DES GRECS

Nous sommes tous grecs.jpg

 Les pauvres et la classe ouvrière de la France, sous le règne d'Infatué Ier, François Hollande, nouveau Roi-soleil, savent ce que c’est que d’être Grec.

Ne connaissent-ils pas le sous-emploi et le chômage galopant, plus de 6 millions toutes catégories confondues ? Ne connaissent-ils pas la vie sans revenus ? Ne connaissent-ils pas l’existence avec seulement quelques euros par jour. ? Ne connaissent-ils pas les coupures de gaz et d’électricité à cause de factures impayées ? Ne connaissent-ils pas le poids écrasant de la dette, augmentée de 3.000 milliards d'euros, tous postes confondus, en 3 ans de gouvernance hollandiste ?

Ne connaissent-ils pas la maladie et l’inaptitude à se payer des soins médicaux ? Ne connaissent-ils pas la saisie de leurs maigres biens par l’État s'ils ne payent pas les impôts écrasants et sans cesse en incrémentation que leur impose le gouvernement ? Ne connaissent-ils pas le désespoir profond et la renonciation qui surviennent lorsque les écoles, les bibliothèques, les cliniques de quartier, les services de soins journaliers, les routes, les ponts, les bâtiments publics et les programmes d’assistance sont négligés ?

Ne connaissent-ils pas le détournement des institutions démocratiques par la mafia au pouvoir encensée par les médias qui se goinfrent de primes ponctionnées sur les budgets de l'état et versées par les oligarches dictatoriaux hollandistes-vallsistes-strauskanistes, une mafia aux bottes et à solde des élites financières dans le but de favoriser leur propre enrichissement personnel et d’imposer une misère de grande ampleur au nom de l’austérité ?

Tout comme les Grecs, les citoyens lambda français savent ce que c’est que d’être abandonné.

09:11 Écrit par catalan66270 dans Coups de gueule | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : oligarchie, dictature, pauvreté | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

 
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