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26 juillet 2015

Loi du 9 Décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat : Ils ont osé, ils y on touché par ordonnance

LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905 CONCERNANT LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT.

Ils n'en ont pas assez de faire passer des lois en appliquant le 49.3, ils y ont touché de la plus impie des manières, par ordonnances

La loi du 9 Décembre 1905 a subi un relooking, non par la voie parlementaire, mais par les seules volontés de François Hollande, Président de la République, et de son Premier Ministre, Manuel Valls, et le relooking est d'ampleur

Article 9 Modifié par ORDONNANCE n°2015-904 du 23 juillet 2015 - art. 13

Article 10 Modifié par ORDONNANCE n°2015-904 du 23 juillet 2015 - art. 13

Article 13 Modifié par ORDONNANCE n°2015-904 du 23 juillet 2015 - art. 13

Article 21 Modifié par ORDONNANCE n°2015-904 du 23 juillet 2015 - art. 13

Article 22 Modifié par ORDONNANCE n°2015-904 du 23 juillet 2015 - art. 13

Article 23 Modifié par ORDONNANCE n°2015-904 du 23 juillet 2015 - art. 13


ORDONNANCE 
Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Ordonne :

Article 13 : La loi du 9 décembre 1905 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au 2 de l'article 9, les mots : « par décret rendu en Conseil d'Etat » sont remplacés par les mots : « par délibérations concordantes des associations ou établissements concernés » ;
2° Au 2 de l'article 10, après le mot : « préfet » sont insérés les mots : « soit des délibérations concordantes prévues au 2 de l'article 9, » ;
3° A l'article 13 :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « par arrêté préfectoral » ;
b) Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans les cinq cas ci-dessus prévus, la désaffectation des édifices cultuels communaux ainsi que des objets mobiliers les garnissant pourra être prononcée par décret en Conseil d'Etat. Toutefois cette désaffectation pourra être prononcée par arrêté préfectoral, à la demande du conseil municipal, lorsque la personne physique ou morale ayant qualité pour représenter le culte affectataire aura donné par écrit son consentement à la désaffectation.
En dehors de ces cas, la désaffectation ne pourra être prononcée que par une loi. » ;
4° A l'article 21 :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les associations et les unions dressent chaque année l'état inventorié de leurs biens meubles et immeubles » ;
b) Au second alinéa, les mots : « l'administration de l'enregistrement » sont remplacés par les mots : « le ministre des finances » ;
5° L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22. - Les associations et unions peuvent employer leurs ressources disponibles à la constitution d'un fonds de réserve suffisant pour assurer les frais et l'entretien du culte et ne pouvant, en aucun cas, recevoir une autre destination. » ;
6° A l'article 23, le deuxième alinéa est abrogé et au dernier alinéa, les mots : « Ils pourront » sont remplacés par les mots : « Les tribunaux pourront ».

Malheureusement, pour la France, ce n'est pas la seule loi qui soit modifiée, depuis Mai 2012, par ordonnance, et la cadence s'accélère depuis que Manuel Valls a été nommé Premier Ministre...

Ces lois, ainsi modifiées par ordonnances, sont légion et c'est toujours fait dans le plus grand silence et dans les plus iniques des impostures, de la part de François Hollande, Président de la République, et de son Premier Ministre...

Sommes nous toujours, en France, dans une RÉPUBLIQUE et une DÉMOCRATIE ?

A la question, le réponse est NON !!! NOUS SOMMES DANS LE PLUS INFECT DES RÉGIMES OLIGARCHIQUES, LA DICTATURE PURE ET SIMPLE...

09:21 Écrit par catalan66270 dans Coups de gueule | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : oligarchie, dictature | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

24 juillet 2015

Pamphlétairement vôtre : Hier nous étions tous des Charlie, aujourd'hui nous sommes tous des grecs

Pamphlétairement vôtre : HIER NOUS ÉTIONS TOUS DES CHARLIE, LE POUVOIR HOLLANDISTE NOUS PRENANT POUR DES CHARLOTS, AUJOURD'HUI NOUS SOMMES TOUS DES GRECS

Nous sommes tous grecs.jpg

 Les pauvres et la classe ouvrière de la France, sous le règne d'Infatué Ier, François Hollande, nouveau Roi-soleil, savent ce que c’est que d’être Grec.

Ne connaissent-ils pas le sous-emploi et le chômage galopant, plus de 6 millions toutes catégories confondues ? Ne connaissent-ils pas la vie sans revenus ? Ne connaissent-ils pas l’existence avec seulement quelques euros par jour. ? Ne connaissent-ils pas les coupures de gaz et d’électricité à cause de factures impayées ? Ne connaissent-ils pas le poids écrasant de la dette, augmentée de 3.000 milliards d'euros, tous postes confondus, en 3 ans de gouvernance hollandiste ?

Ne connaissent-ils pas la maladie et l’inaptitude à se payer des soins médicaux ? Ne connaissent-ils pas la saisie de leurs maigres biens par l’État s'ils ne payent pas les impôts écrasants et sans cesse en incrémentation que leur impose le gouvernement ? Ne connaissent-ils pas le désespoir profond et la renonciation qui surviennent lorsque les écoles, les bibliothèques, les cliniques de quartier, les services de soins journaliers, les routes, les ponts, les bâtiments publics et les programmes d’assistance sont négligés ?

Ne connaissent-ils pas le détournement des institutions démocratiques par la mafia au pouvoir encensée par les médias qui se goinfrent de primes ponctionnées sur les budgets de l'état et versées par les oligarches dictatoriaux hollandistes-vallsistes-strauskanistes, une mafia aux bottes et à solde des élites financières dans le but de favoriser leur propre enrichissement personnel et d’imposer une misère de grande ampleur au nom de l’austérité ?

Tout comme les Grecs, les citoyens lambda français savent ce que c’est que d’être abandonné.

09:11 Écrit par catalan66270 dans Coups de gueule | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : oligarchie, dictature, pauvreté | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

31 mai 2015

Démocratie et République en France... vieux serpent de mer et utopique vision des mafio-politico-politicards,

Véritables visions utopiques, la Démocratie et la République, depuis 1789, le pouvoir étant confisqué par des oligarchiens maffio-politico-politicards sans foi ni loi, n'ont jamais existé... ce ne sont que des serpents de mer...

liberté.jpg

Depuis Mai 2012, et sur tous les tons énoncés, nous entendons brailler les politico-politicards de tous bords et tout particulièrement les pantins de comédie et les clowns endimanchés qui sont au pouvoir et qui gèrent les destinées de notre pays en le faisant dégringoler, tout en se remplissant les poches sur le dos des contribuables qu'ils pressurent comme des citrons, dans les tréfonds des basses fosses que « La France est un pays démocratique et républicain » Dans le pays des Droits de l'Homme et de la révolution de 1789 qui a beaucoup servi de modèle à d'autres pays, cela pourrait paraître insensé de déclarer que ces propos tenus par ces donneurs de leçons à dix balles, savamment relayés par une presse bobo qui leur est, 95 % des journaleux étant dans leur giron et majoritairement encartés, dévouée corps et âme, (un tel aléa, reposant sur du bourrage de crâne permanent pur et dur, n'est point Démocratie mais Totalitarisme, Dictature, Absolutisme, Autoritarisme et Monarchisme, en réalité tout sauf la Démocratie), ne sont que pure supercherie…

Démocratie : du grec ancien « dēmokratía », droit exclusif, donné au peuple d'une nation, d'exercer l'autorité législative, judiciaire et exécutive, et qui se décompose en « démos », l’ensemble des citoyens, le peuple, et du grec « kratos », la gouvernance et le pouvoir. La démocratie c’est le pouvoir au peuple souverain qui exerce la souveraineté d'une nation. Si nous vivions, en France, en Démocratie, les lois seraient écrites et votées par le peuple, et serviraient vraiment le peuple, au détriment des nantis, ce qui n'est absolument pas le cas et qui n'a jamais été le cas, depuis 1789, et la pseudo instauration de la République Française, pour être plus exact, des 5 Républiques, (et on parle d'instaurer une Sixième République), qui se sont succédées depuis et qui sont marquées, au fil des jours, des semaines, des mois et des années, du sceau de la décadence et de la dégringolade pour n'être plus, depuis Mai 1981, qu'une République bananière galopante faisant les beaux jours des politico-politicards mafieux qui se succèdent aux destinées des multiples strates nationales, régionales, départementales et locales, toutes agrémentées de satellites associatifs et de sociétés d’Économie Mixte pullulant à foison et dépensant sans compter et sans contrôle les deniers de la France ponctionnés aux vaches à laits que sont les contribuables corvéables et taillables à merci, de gouvernance.

En France, du reste comme dans tous les pays s'affublant du titre fanfaron de Démocratie, et ce depuis l'érection de la Première République, comme quoi la Monarchie, pour ceux qu'on appelait lors les Rouges, autrement dits les Républicains et les Socialistes, en opposition aux Blancs, les Monarchistes, la Monarchie avait du bon, les législateurs de l'époque ont imposé, au peuple, sous les clinquants d'un vote pour l'élire, une masse dirigeante absoute, (encore une réminiscence Monarchique), de tout contrôle, ainsi lui permettant toutes les frasques et toutes les déviances, des déviances galopantes au fil des jours et des ans. Au différent, ces législateurs originels pseudos Républicains ont confisqué, au peuple, dès le premier jour de la République, le seul trait de Démocratie, (bien oui, il y avait un volet Démocratique, pour le peuple, ce qui peut paraître ahurissant car nous sommes tenus dans une omerta à ce fait, sous la Monarchie) : « exercer, en parallèle au pouvoir du roi, des seigneurs et du clergé, sa souveraineté sur sa communauté, sa viguerie, sa province et son Tiers État .» En effet, chaque année, dans chaque village, l'on disait communauté, à date fixe et dans le lieu habituel, les habitants se réunissaient et les chefs de famille, Hommes et Femmes, parce que les femmes chefs de famille avaient Droit de Vote, élisaient ceux qui allaient gérer la commune soit au titre de Consul pour les pays d'Oc, d'échevin pour les pays d'Oil, et autres fonctions, telles celles de vannier, de garde champêtre, etc., et il était établi, au cours de cette assemblée, un moratoire de ce que devaient faire ces élus durant leur mandat d'un an, renouvelable une fois, des élus qui, tous les ans devaient rendre des comptes à celles et ceux qui les avaient élus à tel point que si les actions menées par ces élus ne répondaient au moratoire, ou si les dépenses engagées étaient indues, les dits-élus devaient rembourser, sur leurs propres deniers, les frais engagés non conformes aux désidératives des électeurs, cas échéant, et suivant la gravité des délits commis, ces élus étaient envoyés en prison… l'un des plus célèbres d'entre eux, (les documents y afférant étant conservés aux Archives Municipales de Perpignan), fut le propre frère d'Honoré Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau, plus communément appelé Mirabeau « l'Orateur du peuple » et « la Torche de Provence », André Boniface Louis Riquetti de Mirabeau, surnommé « Mirabeau Tonneau » et « Mirabeau cravate », qui fut emprisonné à Perpignan pour ses déliquescences financières commises durant son mandat de consul exercé dans un village de Provence et pour le non respect de ses engagements envers les électeurs Hommes et Femmes et pour la non mise en œuvre d'un certain nombre de directives édictées par les habitants lors de l'Assemblée annuelle, dans le lieu habituel, qui avait vu son élection…

Ceci étant, depuis l'institution de la Première République en France, les électeurs et, depuis 1947, les électrices, alors que le vote avait accordé aux femmes depuis la mi-XIXe Siècle par une loi votée à la chambre des députés par une majorité de Députés « Blancs » en fin de mandat mais une loi refusée par les « Rouges » qui leur avait succédé, une loi ensuite laissée sciemment aux oubliettes, le décret d'application de la loi étant promulgué plus de 100 ans après par le Deuxième Gouvernement de Charles de Gaulle exercé dans le cadre « des Gouvernements provisoires de la République Française »…, les électeurs et électrices procédent à un vote pour élire les dirigeants qui viennent tous de la classe mafio-politico-politicarde qui se comportent, investis des prérogatives de Dieu, (n'en a-t-il pas été ainsi avec François Mitterrand qui se qualifiait lui-même Dieu ? ) ou de Roi, ( comme s'en est affublé François Hollande dans l'une de ses pseudos plaisanteries, osant même qualifier le peuple des citoyens lambda de sans-dent), en maîtres absolus… Autrement dit nous vivons en Oligarchie : du grec « oligos », un petit nombre et « arché », le commandement. Les lois sont écrites par une élite pour l’élite. Elle ne servent pas l’intérêt du peuple.

Alors les affirmations de « Démocratie » et de République », que nous serinent les hollandistes au pouvoir depuis Mai 2012, et avant eux, mais à un degré moindre, les Sarkozy, les Chirac et les Mitterrand et tous leurs sbires, sont en fait totalement fausses. Même si la supercherie est grossière, elle perdure, bien pire, avec l’avènement au pouvoir de véritables pantins de comédie et de clowns endimanchés que sont, sous la houlette de François Hollande et Manuel Valls, les dits hollandistes et vallsistes, bien soutenus par des médias bobos de gauche, raides comme des piquets, le petit doigt dans la couture et ne bougeant même pas une oreille car c'est le placard assuré qui les attend s'ils dévient de la ligne de conduite imposée par les primes qui leur sont grassement versées par le pouvoir, sur le dos des contribuables, pour cirage de pompes, aux ordres…

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Alors, la Démocratie et la République à la française, ne sont que pures utopies… car la Démocratie, excepté sous l'un des volets de la Monarchie, n'a jamais existé en République Française... et la devise « Liberté, Egalité et Fraternité » n'est que pure fadaise et poudre aux yeux d'autant que des lois liberticides, inégalitaires aux accents, (même si l'une de nos ministres par le biais de ses diktats de justice se fait le chantre le la lutte contre l'esclavagisme), pro-esclavagistes et, à consonances racistes, infraternelles et corporatistes, leur nombre en augmentation galopante depuis janvier 2015 annonciateur d'un proche régime dictatorial ou prémonitoire d'un extrémisme barbare, ont été votées depuis l'instauration de la Première République...

N.B 1 -. Si ce texte surprend, certains pouvant m'affubler, à sa lecture, de qualificatifs peu reluisants, que ceux-ci sachent que je suis un frondeur contestataire refusant le socialisme et le républicanisme aux connotations hollandistes et vallsistes... qui plongent, tous les jours un peu plus, la France dans les bas fonds des basses fosses de l'extrémisme et de la dictature en découlant et qui l'entraînent dans une faillite institutionnelle irrémédiablement irréversible... Tout cela en remerciement de les avoir élus en 2012 et de leur en avoir confié, vrais moutons de Panurge que nous sommes, bêlant comme des agneaux et restant muets comme des carpes, les rênes...

N.B. 2 - Unité et Indivisiblité de la République Française, Liberté, Egalité, Fraternité ou la Mort...

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 Cette devise, est-ce anodin ou annonciateur du pire ?, ou sont-ce les convictions profondes qui animent, dixit François Rabsanem qui souhaite qu'il présente sa candidature aux prochaines présidentielles de 2017 afin que les français ouvrent les yeux sur le travail glorieux qu'il a accompli depuis Mai 2012, notre GRAND PRÉSIDENT MÉCONNU, François Hollande ?, a été remise au goût du jour, par le nouveau portail de la Présidence de la France et mis en ligne après Mai 2012...

,http://www.elysee.fr/la.../liberte-egalite-fraternite/

12:06 Écrit par catalan66270 dans Coups de gueule, Mes livres publiés | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : démocratie, république, oligarchie, utopie, poudre aux yeux, supercherie | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

 
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